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2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En contrepartie de l’accès, de la consultation et de l’utilisation du site www.courtageo.fr, vous êtes tenu d’accepter les présentes clauses d’utilisation et de vous y conformer ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur. A défaut, vous êtes libre de cesser votre navigation.

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Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;

Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;

Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.

Conformément à l’article 6 loi LCEN du 21 juin 2004 et à son décret d’application du 24 octobre 2007, un droit de réponse écrit est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site www.courtageo.fr.

La demande doit être faite au directeur de publication par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par tout autre moyen permettant de rapporter la preuve de l’envoi et de la réception) au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande. Cette réponse ne doit pas être plus longue que le texte en cause et ne peut en aucun cas dépasser deux cent lignes.

4. AVERTISSEMENT :

L’accès à ce site est réservé à la consultation des informations commerciales et techniques fournies par Courtagéo. Tout accès ou toute tentative d’accès à d’autres fichiers du système informatique l’entreprise Courtagéo ou à toute information contenue dans ce système quel qu’en soit le motif est strictement interdit.

Courtagéo s’efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et précises.

Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Courtagéo ne peut en effet parfaitement garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence Courtagéo  décline toute responsabilité :

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Courtagéo  se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter les dites conditions lors de chaque connexion.

Courtagéo  ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l’utilisation d’un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout beugue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site Courtagéo.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le site Courtagéo sont protégés à l’échelle mondiale au titre du droit d’auteur et des marques, et enregistrés auprès de l’INPI.

Droits d’auteur :

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